La lutte contre la corruption concerne de nombreux acteurs de la vie économique d’un pays. En fait, la corruption peut pénaliser la vie économique d’une entreprise et, par conséquent, de tout le pays en question. La mise en place du dispositif de la loi Sapin 2 a permis de réduire cette corruption qui sévit dans de nombreux secteurs d’activités. Il est donc important de connaître toutes les personnes qui sont concernées par la loi Sapin 2.
Qu’est-ce que la loi Sapin 2 ?
La
loi sapin 2 est la réponse de la France face à une vague de corruption qui sévit dans les entreprises ces derniers temps. Tout le monde sait que la corruption est un fléau qui peut pénaliser l’économie en général. De nombreuses entreprises en France sont touchées par ce phénomène. D’ailleurs, les pays frontaliers comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni pénalisent avec de lourdes sanctions et amendes ces entreprises. Il faut noter que ces pays disposent déjà de leur système anti-corruption beaucoup plus efficace. C’est dans cette volonté que la loi Sapin 2 a été mise en place. L’objectif est d’inciter les entreprises ainsi que les organismes publics à adopter la transparence sur chaque situation. Cela permet de mieux lutter contre la corruption en interne et en externe. Cette approche peut aider les entreprises à adopter un nouveau modèle économique plus performant. Différentes mesures doivent être mises en place au sein de l’entreprise pour être en conformité avec la loi. De ce fait, le dispositif Sapin 2 exige la tolérance zéro en matière de corruption au sein d’une entreprise. Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer sur
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La loi Sapin 2 : pour les dirigeants d’entreprise.
La loi
sapin 2 est un dispositif destiné avant tout aux dirigeants d’entreprise. En fait, la vie économique d’un pays dépend en grande partie de la santé en général des entreprises. Si ces dernières sont affectées par la corruption, cela peut s’étendre à tout le système économique du pays. De ce fait, la mise en place des différentes mesures citées dans la loi Sapin 2 doit être réalisée par ces dirigeants d’entreprise. En d’autres termes, ils sont tenus responsables de la non-conformité avec la loi Sapin 2. Il doit vérifier si les mesures préventives et les sanctions disciplinaires sont disponibles dans l’entreprise. Néanmoins, il faut noter que ce ne sont pas toutes les entreprises qui sont concernées par ce dispositif. Seule une entreprise qui fait un chiffre d’affaires dépassant les 100 millions d’euros qui est concernée par ce dispositif. En plus, le dirigeant d’entreprise doit avoir plus de 500 salariés. Le champ d’application concerne également leurs filiales à l’étranger. Mais la loi Sapin 2 n’est pas seulement réservée aux dirigeants d’une entreprise privée. Elle joue également un grand rôle dans la lutte contre la corruption des services publics.
Comment mettre en conformité votre entreprise avec la loi Sapin 2 ?
Étant donné que les dirigeants sont les premiers responsables de la mise en place du système anti-corruption, les choses ne sont pas aussi faciles. Beaucoup de dirigeants se trouvent perdus après quelques observations. Or, la non-conformité à la loi Sapin 2 est passible de lourdes sanctions administratives. Dans ce cas, divers outils sont disponibles pour aider les chefs d’entreprises à mettre en place les différentes mesures préventives. Le premier outil indispensable est sans aucun doute le
logiciel sapin 2. Ce dernier dispose de nombreuses options plus performantes et qui répondent aux spécificités de la loi Sapin 2. En fait, de nombreux outils sont déjà disponibles, mais ils ont tous été conçus avant l’adoption de cette loi. C’est pour cette raison que le logiciel Sapin 2 est considéré comme la solution idéale pour se mettre en conformité avec les normes internationales.
