Prévoyez-vous d’acquérir un terrain pour y construire votre nouvelle maison ou en vue d’un projet professionnel ? C’est une décision vraiment importante et doit être pris de manière réfléchit. Avant de vous engager, il est indispensable de vérifier la constructibilité du terrain en question et connaître les diverses conditions en matière d’urbanisme, ainsi que les démarches à suivre jusqu’à la signature de vente.
C’est quoi un terrain à bâtir ?
Tous comme les terrains dans le Morbihan, un terrain à bâtir ou constructible fait référence à une parcelle de terrain pouvant recevoir une ou plusieurs nouvelles constructions. Il existe nombreux éléments qui font qu’un terrain est constructible. De manière juridique, il doit être susceptible d’accueillir une construction. Vous pouvez vérifier cet élément dans le Plan Local d’Urbanisme. Le critère se base aussi sur la qualité du sol et du sous-sol. Le but est d’éviter un risque d’effondrement et ainsi, de garantir la sécurité du nouvel occupant. Le terrain aussi doit être viabilisé, pour permettre la mise en place des réseaux classiques (électricité, eau potable, téléphone, etc.) ou les engins de construction. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le terrain ne sera pas considéré comme constructible et ne sera pas apte à recevoir de nouvelle fondation. Pour un surplus d’information concernant les différents terrains constructibles, rendez-vous sur www.acanthe-terrain.fr.
Les différentes démarches à suivre
L’acquisition d’un terrain passe par de nombreuses procédures. L’acquéreur doit respecter une étape bien définie avant d’acheter un terrain constructible. Si vous avez porté votre choix sur un terrain à vendre dans le 56 par exemple, vous devez dès lors, proposer une offre d’achat envers le vendeur. Que ce soit par une formulation écrite via une lettre, ou par mail ou même oralement. Une fois que l’offre d’achat est acceptée par le vendeur, vous pouvez entamer, par la suite, la signature d’un compromis. Un avant contrat est établi lorsque les deux parties prenantes ont décidé d’aller au terme de la transaction. Pour être conforme, il doit être réalisé chez le notaire, mais peut se faire aussi sous seing privé. Toutefois, la signature du compromis de vente consiste également à verser une indemnisation d’immobilisation qui sera appliquée sur le coût lors de la vente finale. La rupture de ce compromis de vente peut engendrer le payement des dommages et les intérêts. Le délai de rétraction pour un terrain dans un lotissement est de dix jours. Tandis que pour un terrain isolé, il n’existe pas un droit de rétraction établi par la loi.
Les différents critères de choix
Il est nécessaire de s’attarder sur un certains point avant d’envisager une acquisition d’un terrain constructible. Le budget est un élément important dans votre recherche. Un terrain isolé peut coûter nettement moins cher certes, mais il est souvent non viabilisé. Vous devez donc mobiliser votre budget pour inclure cet élément indispensable dans le début du chantier. Si vous prévoyez un programme de plain-pied ou à étage, vous devez prendre en compte de la superficie, la forme et l’orientation du terrain. Vérifiez aussi les alentours environnants et la qualité du sol. Essayer de savoir le côté bénéfique que vous pouvez avoir en choisissant le terrain en question. Si vous avez l’intention de procéder à un achat de terrain constructible dans le 56, il est important de consulter le Plan Local d’Urbanisme avant d’acheter un terrain. Le but est de vérifier la constructibilité de l’emplacement et la conformité de votre projet de construction avec les conditions établit par la commune. Un autre élément important à revoir avant de choisir un terrain aussi, concerne les différentes taxes. Ils sont nombreux. Renseignez-vous à propos de divers frais qui vont être ajoutés au remboursement de votre crédit.