Les conditions pour devenir délégué syndical

délégué syndical
Devenir délégué syndical est une évolution de carrière intéressante, permettant de côtoyer les directions autant que les salariés. Mais comment y parvenir et quels sont les critères qui permettent d'y accéder ? Quelles sont les droits et devoirs du délégué ? Qu'apporte cette fonction à celui qui l'occupe ? Dans cet article, on vous dit tout ce qu'il faut savoir sur ce sujet.

Quel est le parcours et le profil à avoir ?

Lorsqu’un employé souhaite devenir délégué syndical, il doit bien prendre la mesure de la disponibilité et la responsabilité inhérentes à cette fonction cruciale et d'une grande importante sociale et professionnelle. Il sera à l’interface entre employeur et employés, mais aussi représentant de l’ensemble du syndicat. Ce personnage-clé des instances représentatives du personnel sera là pour négocier au mieux les accords collectifs et faire respecter la protection sociale due par l’entreprise ou la collectivité. Sur le site blog.osezvosdroits.com/, vous trouverez de nombreuses informations pour mieux comprendre comment accéder à ce poste nécessaire et utile. Dans une société, il y a un nombre défini de délégués syndicaux, qui varie selon le nombre d'employés. Un premier tour d’élection du CSE est réalisé, durant lequel les candidats aux élections professionnelles doivent avoir eu au moins 10 % des suffrages. Parmi ces 10 %, les délégués syndicaux seront choisis par les membres. Si ces conditions ne sont pas remplies, les organisations syndicales ont tout de même la possibilité de désigner un de leurs adhérents. L’élection se répète avec une périodicité de quatre ans. Lorsque le vote est terminé, les noms des élus sont communiqués à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception et sont affichés au sein de l’entreprise ou de l’administration sur des panneaux à destination de tous les employés.

Pourquoi devenir délégué syndical ?

Il est important d’être motivé, rigoureux et disponible pour s’engager. Être délégué syndical est parfois une tâche supplémentaire effectuée parallèlement à un emploi. Il y a souvent une décharge horaire, mais qui ne permet pas de compenser entièrement la grande disponibilité qu'exige ce poste. Le CSE, instance représentative unique prévue par les Ordonnances Macron comporte le comité de site, le CHSCT, ainsi que des représentants du personnel. Mais les délégués syndicaux n’en font pas partie et restent des éléments à part. La motivation principale des personnes concernées et souvent de pouvoir aider leurs collègues de travail dans des situations difficiles, qu’ils ont vues se présenter au fur et à mesure de leur carrière. D’un naturel souvent combatif, ils sont là pour conseiller, aider, et permettre aux autres d’avoir un soutien dans la société, l’administration publique centrale ou encore les collectivités territoriales. Pour occuper ce type de poste, il vous faudra tout d'abord détailler auprès du syndicat auquel vous appartenez, quelles sont vos motivations et surtout vos compétences et vos atouts pour mener à bien cette mission. Le fait d’avoir déjà des engagements associatifs sera un plus pour pouvoir y prétendre.

Quels sont les avantages de ce type de poste ?

En tant que représentant des salariés, le délégué doit être le porte-parole auprès des instances dirigeantes des différentes revendications, sociales ou salariales, qu’il voit remonter tout au long de l'année. Il participera notamment à la création des accords de branche en entreprise mais également dans les administrations publiques. Il sera obligatoirement consulté lorsque des modifications importantes seront amenées à être prises concernant la réglementation touchant l'emploi ou l'application du code du travail. En occupant ce poste, une certaine protection est accordée, notamment contre le licenciement. Seul l’inspecteur du travail pourra en effet donner son autorisation pour mettre fin au contrat de travail d’un délégué syndical. De plus, ce statut protecteur est présent avant et après son élection. Un aménagement de ses horaires de travail et 18 jours de congé formation lui seront également octroyés lors de sa prise de fonction. Il pourra de plus prétendre à des heures dégagées en vue de rencontrer les autres membres actifs ainsi que les salariés. Il pourra également avoir une liberté et une mobilité plus importante que les autres personnels ainsi qu’une pièce ou un local pour pouvoir organiser des réunions, ceci pour mener à bien l’ensemble de ses missions.

Conditions d’âge, d’effectif et d’ancienneté

Pour occuper cette fonction, il faut être âgé au moins de 18 ans et occuper un poste dans la société ou l’administration depuis au moins un an. Si l’établissement dans lequel le futur délégué travaille vient d’ouvrir ou qu'il débute une affaire, ce délai est réduit à huit mois. Enfin, ceux qui exercent dans l'intérim doivent y occuper un poste depuis au moins six mois pour prétendre à cette élection. Les délégués syndicaux ont actuellement leur place, dans le cadre du code du travail, dans les entités comprenant au moins 50 salariés durant 12 mois au minimum. Ainsi, dans les établissements qui comportent moins de 50 personnes, les syndicats sont en droit de désigner eux-mêmes un de leurs membres pour les représenter et de ne pas passer par l’élection. Cependant, dans ce cas, le mandat diffère en ce sens que le délégué n’a pas le droit d’avoir un crédit horaire de disponibilité accordée pour mener à bien ses fonctions. C’est là la seule différence, puisque les responsabilités et devoirs sont cependant les mêmes. Pour les petites entités de travail, comprenant moins de 1000 salariés, un seul délégué syndical est nécessaire. Entre 1000 et 1999 salariés, deux délégués seront élus. Entre 2000 et 3999 salariés, il y en aura trois, puis quatre pour celles comportant entre 4000 et 9999 salariés. Enfin, dès 10 000 salariés, cinq délégués syndicaux seront élus. La durée du mandat est fonction des élections du personnel représentatif de l’Institution. À l’issue d’un mandat syndical, l’employeur doit automatiquement proposer à son employé un entretien professionnel pour sa réintégration pleine et entière dans son poste.

Quelle organisation adopter en parallèle de son travail ?

Savoir jongler entre les différentes composantes administratives, relationnelles, juridiques et professionnelles de ce type de poste peut vite se révéler compliqué. Afin de mener à bien ses missions, il peut être nécessaire de demander conseil auprès de personnes compétentes et de savoir organiser et prioriser ses tâches. Déléguer certaines choses, certains dossiers, peut également s’avérer nécessaire pour pouvoir aider au mieux et le plus rapidement possible les salariés qui en éprouvent le besoin, souvent dans l'urgence. Le délégué syndical peut mettre fin à son mandat à tout moment s’il le souhaite, mais il peut également être révoqué par les autres personnes de l’organisation syndicale.