La suspension ou le retrait du permis de conduire influe sur la vie quotidienne mais également sur l'assurance automobile. Face à un conducteur responsable ou dans l'incapacité de conduire pour raison médicale, les assureurs peuvent effectivement décider de prendre plusieurs mesures légales qui vont directement impacter son budget et ses garanties. Le contrat d'assurance peut même être résilié. Mais quel est le coût d'une assurance après un retrait de permis et quels sont les risques encourus en cas de fraude ? Découvrez tout de suite la réponse à ces questions…
Quel est l'impact d'une suspension de permis sur une assurance automobile ?
La suspension ou le retrait du permis de conduire représente une hausse du risque pour un assureur. Face à cette nouvelle situation, la compagnie d'assurance va vouloir se protéger en prenant certaines mesures, totalement légales, comme la résiliation du contrat d'assurance. Rappelons qu'il est obligatoire en France d'assurer son véhicule, même s'il ne roule plus et qu'il est à l'arrêt. La résiliation de ce contrat d'assurance va entraîner l'inscription du conducteur sur un registre de résiliés, accessible à toutes les compagnies d'assurances. Et retrouver un assureur suite à cela ne sera donc pas évident ! Pour trouver une nouvelle
assurance après retrait de permis, sachez qu'il est préférable de passer par un courtier d'assurance en ligne. Il simplifiera vos démarches auprès de nombreux assureurs et vous obtiendrez des devis d'
assurance auto pour conducteur avec retrait de permis. Vous pouvez également choisir des compagnies d’assurances spécialisées dans les conducteurs résiliés et qui proposent des contrats spécialement adaptés à ce profil. Attention, la prime sera tout de même plus onéreuse. Une autre solution, pour un conducteur ayant une suspension de permis de conduire, est de s’inscrire comme conducteur secondaire sur le contrat d’assurance automobile d’un proche. Les assureurs ont le droit de refuser cette alternative à cause du profil à risque du futur assuré mais certains y consentent parfois. Il faut savoir que cette inscription de conducteur secondaire est bien souvent gratuite. Mais le statut de résilié peut entraîner tout de même une majoration significative du prix. À noter que l’inscription comme conducteur secondaire sera toujours moins onéreuse qu’une souscription à un nouveau contrat d’assurance automobile.
Quel est le coût d'une assurance auto avec retrait de permis ?
Si le conducteur a la chance de conserver son contrat d'
assurance avec une annulation de permis ou un retrait provisoire de son permis, il sera obligatoirement confronté à une majoration de son contrat. La compagnie d'assurance a en effet le droit d'appliquer une surprime dans le but de compenser la hausse du risque. Cette surprime va dépendre de la durée de retrait du permis. Pour deux à six mois de suspension, la surprime sera de 50 %. Pour une durée de plus de six mois, elle sera de 100 %. Et s'il y a plusieurs suspensions, elle sera de 200 %. Il faut noter qu'au bout de deux ans, la surprime sera automatiquement annulée. Attention, cette surprime surviendra aussi à toute souscription d'une nouvelle assurance auto (assimilée dans ce cas à un malus au début du contrat).
Que devient l'assurance après un retrait de permis pour alcoolémie ?
Les assureurs qualifient la conduite sous influence d'alcool, tout comme celle sous influence de stupéfiants, de faute intentionnelle. Ils prennent alors des sanctions contre le conducteur responsable, en plus des conséquences légales indiquées par la loi. La conduite en état d'ivresse est ainsi une cause légale d'exclusion de garantie. Les compagnies d'assurances n'ont donc pas le droit d'indemniser et de couvrir les dommages liés à un sinistre provoqué par un automobiliste alcoolisé. Une sanction possible est la majoration de la prime d'
assurance avec suspension de permis pour alcoolémie et l'augmentation du malus. Si l'automobiliste alcoolisé est responsable de dommages divers sans avoir commis la moindre infraction, la prime peut être relevée de 150 %. S'il est coupable de plusieurs infractions, la prime pourra monter jusqu'à 400 %. Il faut savoir que la garantie responsabilité civile oblige un assureur à indemniser les tierces personnes victimes de leur assuré alcoolisé. Mais en compensation de cette perte d'argent, la compagnie d'assurance pourra procéder à l'annulation de toutes les garanties qui auraient pu s'appliquer pour le sinistre en question. Une autre sanction est la résiliation du contrat d'assurance automobile par l'assureur. Le conducteur ayant commis la faute sera alors immédiatement inscrit sur le registre des conducteurs résiliés, visible par toutes les autres compagnies d'assurances.
Quels sont les risques encourus en cas de non-déclaration de retrait de permis à son assurance ?
Si vous désirez cacher volontairement à votre assureur votre suspension ou retrait de permis, ou si vous avez négligé de lui adresser votre déclaration, sachez que vous encourez un risque. En effet, une fausse déclaration, qu'elle soit intentionnelle ou non, constitue une infraction à l'article L113-2 du Code des Assurances et permet aux assureurs d'évoquer la nullité du contrat et de refuser une couverture en cas de sinistre. Par contre, il faut savoir que l'assureur doit prouver la mauvaise foi de son assuré. Si ce dernier a oublié de déclarer son nouveau statut de manière non intentionnelle à son assurance, cela ne va pas entraîner obligatoirement la nullité de son contrat d'
assurance avec suspension de permis pour alcool ou tout autre raison, mais juste une diminution proportionnelle de ses garanties. C'est donc à l'automobiliste de décider s'il souhaite prendre ce risque ou gérer un conflit avec sa compagnie d'assurance auto avec son retrait de permis pour alcoolémie ou autre motif. À noter que s'il souhaite signaler son changement de situation, la démarche est très simple. Dès que la suspension du permis entre en vigueur, le conducteur a quinze jours pour prévenir son assureur au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Il devra y joindre une photocopie de la carte grise du véhicule, la notification de la suspension et le motif de la condamnation (alcoolémie, excès de vitesse…).
