La carte grise ou carte d’immatriculation est un document obligatoire pour tous les véhicules à moteur qui sont mis en circulation, que ce soit lors d’un achat ou d’une réception de véhicule d’occasion ou de véhicule neuf. En effet, il s’agit de la carte d’identité du véhicule dans lequel on trouve les coordonnées du propriétaire et toutes les informations sur le véhicule. Voici les étapes pour effectuer une demande de carte grise à Paris.
Effectuer une demande en ligne ou dans un établissement agréé
La réalisation des démarches pour obtenir une
carte grise à Paris se fait désormais en ligne, notamment sur le site officiel de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres de Sécurité. Le demandeur est tenu de créer un compte ANTS. Par la suite, il doit choisir la démarche souhaitée, remplir les champs du formulaire, vérifier les informations, joindre des pièces justificatives, cocher les mentions légales et payer le prix de la carte grise. À la fin de cette démarche, le demandeur reçoit par e-mail un récépissé d’enregistrement, puis il doit télécharger un certificat provisoire d’immatriculation de votre véhicule permettant de circuler légalement jusqu’à l’obtention de la carte grise définitive.
En revanche, le propriétaire souhaitant immatriculer un véhicule neuf ou une voiture d’occasion peut également adresser sa demande à un garage agréé et habilité par la préfecture de Paris. Il faut noter que ces professionnels de l’automobile sont accrédités par l’État afin d’accélérer et de simplifier les procédures. Dans ce cas, le demandeur n’est pas obligé de suivre toutes les démarches indispensables, car il peut les confier à cet intermédiaire. Il doit uniquement compléter un formulaire et transmettre les pièces justificatives. Ensuite, le titulaire recevra sa carte crise sous pli sécurisé à domicile. Pour trouver un tel établissement,
consultez cette page.
Quelles sont les exceptions ?
Parmi les demandes de carte grise qui sont prises en charge en ligne ou par un professionnel intermédiaire habilité, on compte les immatriculations de véhicules neufs ou d’occasion, les demandes de duplicata et les modifications d’adresse. D’autres cas particuliers sont aussi traités, entre autres, le changement de propriétaire suite à une succession ou encore l’immatriculation d’un véhicule étranger.
Par contre, il faut savoir que certaines situations doivent être réglées par le bureau des cartes grises de Paris. Cela implique qu’elles ne peuvent pas faire l’objet d’une demande en ligne ou par le biais d’un intermédiaire. Parmi ces cas, on compte, par exemple, l’
immatriculation de votre véhicule qui fait l’objet de gage ou d’opposition.
Les pièces justificatives à fournir
Diverses pièces justificatives doivent être transmises pour compléter la demande de
certificat d’immatriculation ou carte grise. Mis à part le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé, il est indispensable de fournir un justificatif d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de six mois. Il est également nécessaire de transmettre une preuve de contrôle technique du véhicule et un exemplaire du certificat de cession signé par les deux parties. S’il s’agit d’une demande d’immatriculation pour une voiture d’occasion, le demandeur doit aussi fournir l’ancienne carte grise barrée.
Dans diverses situations particulières, des documents supplémentaires peuvent être sollicités pour une
demande de carte grise à Paris. Si le titulaire confie sa demande a un intermédiaire, que ce soit un prestataire habilité ou un professionnel de l’automobile, il doit transmettre un mandat d’immatriculation signé. Par ailleurs, si le véhicule a été anciennement immatriculé dans un autre pays, mais membre de l’Union européenne, il faut fournir un quitus fiscal ainsi qu’un certificat de conformité. En revanche, si le véhicule a été immatriculé dans un pays hors de l’Union européenne, le demandeur doit également transmettre un certificat de dédouanement et un justificatif de conformité.
