En France, les entreprises victimes de concurrence déloyale augmentent en nombre, et ce en dépit de la fortification des lois du droit des affaires et du droit de la propriété intellectuelle. Le dépôt de marque auprès de l’INPI est le meilleur bouclier pour eux, valable pour une durée de 10 ans. Cependant, d’autres attaques peuvent se présenter en dehors de la marque elle-même. Et on n’est pas sans savoir que les actes de concurrence illégale et la contrefaçon sont les principales causes des pertes pour les entreprises.
La concurrence déloyale, de quoi s’agit-il ?
Avant tout, une telle concurrence peut prendre différentes formes et se définit en fonction de plusieurs contextes. Pour généraliser cet acte, il se traduit par la pratique abusive d’un marché qui nuit directement les concurrents. La concurrence déloyale implique alors le droit européen à la propriété intellectuelle et industrielle. La confusion de marque est la forme la plus répandue de cet acte. Plus concrètement, une entreprise déloyale utilise un nom de marque très similaire à un autre déjà existant, ce qui crée des embrouilles auprès des clients.
Il y a aussi le parasitisme économique qui se traduit par l’acte de tirer du profit d’une réputation déjà établie d’une entreprise en particulier. Ici, le concurrent attire de nouveaux clients en utilisant la notoriété d’un concurrent. Les autres pratiques prévues par la loi concernent également le dénigrement commercial, la désorganisation ainsi que la déloyauté proprement dite.
Cela dit, vous pensez avoir été victime d’une concurrence illégale ou bien dans le but de prévenir un tel acte malhonnête et frauduleux, il vous est alors recommandé de faire appel aux services et au savoir-faire d’un cabinet d’avocat expert en droit de la consommation. Ce dernier peut vous aider à résoudre les problèmes et contentieux dans les meilleures conditions et dans le plus bref délai. Tout cela se fait évidemment dans votre avantage. Pour ce faire, il vous importe simplement de vous rendre sur hwh.eu.
Pourquoi doit-on se protéger ?
En général, rien ne garantit que vous soyez épargné des ambitions malveillantes d’un tiers susceptible d’utiliser votre marque. Ceux qui pourraient imiter vos produits ne sont pas moindres non plus. Et contrairement aux idées reçues, les grandes marques ne sont pas les seules concernées par les contrefaçons. En effet, il n’est pas rare de rencontrer de petites marques dans l’herbe qui se sont fait écraser par les grandes marques avant même d’avoir eu le temps de se faire connaître.
Les conséquences de ces actes, conformément au droit des affaires, ne sont pas moindres. L’exploitation de vos savoirs aura forcément un impact négatif sur vos activités. Les dommages financiers risqueraient même de faire effondrer votre business. Sur votre réputation, les conséquences seront énormes. Les produits contrefaits sont très souvent de qualité qui laisse à désirer. Fâcheusement, si l'acheteur n’est pas conscient qu’il a une contrefaçon, votre entreprise endossera les critiques.
Le dépôt de marque : une solution pour se protéger
Le dépôt de votre marque reste la seule procédure qui s’offre à vous pour protéger votre activité des contrefaçons et des actes de concurrence déloyale. Certes, si le dépôt n’empêche pas un tiers d’imiter vos services, il pourra vous couvrir lors des poursuites judiciaires. Cela dit, avant même de penser à lancer votre marque, assurez-vous d’abord de la déposer à l’INPI.