Tout ce que souhaite chaque contribuable, c’est de profiter d’une réduction d’impôts. L’état a mis en place quelques dispositifs leur permettant de profiter d’une défiscalisation intéressante, comme la loi Girardin. Mise en place en 2003, la loi Girardin a été instaurée en vue d’optimiser l’investissement locatif privé. Il s’adresse surtout aux logements en location situés sur les territoires outre-mer. Il incite à l’investissement immobilier sur le territoire. Comment fonctionne le dispositif de défiscalisation girardin ? Des réponses dans cet article.
La Loi Girardin : définition
La défiscalisation girardin a été mise en place pour optimiser le secteur immobilier sur les territoires d’Outre-mer. Le dispositif de défiscalisation permet de mettre en location son bien immobilier en contrepartie d’une défiscalisation immobilière intéressante. Avec la loi girardin, les communes d’Outre-mer profitent d’un développement économique et social intéressant tout proposant des logements de qualité. Elle a été mise en place en 2003 afin d’améliorer le secteur de la location immobilière sur le territoire. La loi Girardin est très profitable pour les foyers aisés qui souhaitent profiter d’une réduction d’impôt. En proposant un logement de qualité en location, l’État s’engage à diminuer leurs impôts. Il se décline en deux catégories : le girardin industriel et le Girardin social.
Le dispositif de loi Girardin industriel
Avec la loi girardin industriel, les PME d’Outre-mer pourront profiter d’un financement de la part des contribuables. Cependant, ils n’accepteront pas de proposer leurs collaborations sans une compensation. En acceptant de souscrire à une opération Girardin industriel de plein droit, soit un financement d’un projet industriel de moins de 250 000 €, le contribuable devient un associé dans une Société en Nom Collectif (SNC). Les matériels industriels neufs appartiennent à cette société qui profite une diminution d’impôt sur le revenu d’un taux de 44.12 %. Une opération Girardin industriel avec agrément fiscal se déroule la même manière. Mise en place par l’opérateur Girardin, la SNC propose des locaux en location accessible à de meilleures conditions.
Le dispositif de loi Girardin logement social
Défini par l’article 199 undecies C, le dispositif Girardin social permet de complet les manques de logements sociaux. En effet, les territoires ultramarins doivent construire plus de 100 000 logements dans 10 ans après 2015. La demande a largement dépassé l’offre, contraignant les territoires d’Outre-mer. Avec le dispositif de défiscalisation Girardin logement social, le contribuable à hauts revenus peut accéder à ce système d’investissement solidaire et social. En intégrant au dispositif, il profite d’une réduction d’impôt pouvant grimper jusqu’à 60 000 €. En finançant l’acquisition d’un HLM en Outre-mer, reduire ses impots peut être assez conséquente. Le bien sera mis en location pendant 5 ans à l’OLS (Organisme de Logement Social). L’organisme loue ensuite aux foyers qui répondent au profil demandé. Après 5 ans, l’OLS récupèrent complètement le bien immobilier. Avec cette pratique, le contribuable profite d’un avantage fiscal impressionnant en contrepartie de sa contribution. Même s’il s’agit d’un investissement à perte dans les logements sociaux, les avantages sont perceptibles l’année suivante. Ces profits seront largement supérieurs à la valeur de l’investissement initial.